Contrat de service Bloks Enterprise

La présente convention (le « Contrat ») est conclue entre Bloks, Inc., une société canadienne dont le siège social est situé au 26, rue Bellevue, Cantley (Québec) J8V 3B4, Canada (« Bloks », « nous » ou « notre »), et le Client (« Client », « il » ou « son »), tel qu'indiqué dans le Bon de commande. Le présent Contrat régit l'accès aux sites Web, applications et services de Bloks ainsi que leur utilisation (collectivement, le « Service »).

1. MODALITÉS DU SERVICE

1.1 Prestation du Service

Le Client, ainsi que ses employés et sous-traitants (collectivement, les « Utilisateurs finaux »), peuvent accéder au Service et l'utiliser conformément au présent Contrat.

1.2 Conformité

Le Client est responsable de l'utilisation du Service par ses Utilisateurs finaux. Le Client et ses Utilisateurs finaux doivent utiliser le Service conformément à la Politique d'utilisation acceptable de Bloks. Les deux parties se conformeront aux lois et règlements qui leur sont applicables relativement au Service, le cas échéant.

1.3 Compte d'utilisateur

Pour utiliser le Service, les Utilisateurs finaux devront s'inscrire auprès de Bloks et créer un compte. Le compte donne accès au Service ainsi qu'à toute fonctionnalité que Bloks peut mettre en place et maintenir à l'occasion, à sa seule discrétion. Le compte d'Utilisateur final utilisera généralement l'adresse courriel qui lui a été attribuée par le Client ou l'organisation à laquelle il est affilié.

En fournissant son adresse courriel à Bloks, l'Utilisateur final consent à ce que Bloks utilise cette adresse pour lui transmettre des avis liés au Service, y compris tout avis exigé par la loi, en remplacement d'une communication par courrier postal. Bloks peut également utiliser cette adresse courriel pour lui envoyer d'autres messages, notamment au sujet de modifications apportées aux fonctionnalités du Service ainsi que des offres spéciales. En utilisant le Service, l'Utilisateur final accepte de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables. Bloks peut refuser de lui donner accès au Service, sans préavis ni responsabilité, si, à notre seule appréciation, il enfreint l'une des lois applicables ou les modalités de la Politique d'utilisation acceptable de Bloks. De plus, des utilisateurs administrateurs ou modérateurs peuvent être désignés pour gérer les utilisateurs et les comptes associés à une adresse courriel d'entreprise ou d'organisation. Ces utilisateurs administrateurs ou modérateurs associés à l'entreprise ou à l'organisation du Client peuvent également supprimer le compte de l'Utilisateur final ou suspendre son accès au Service, sans préavis ni responsabilité. À la suite d'une résiliation, peu importe le motif, il demeure lié par les présentes Conditions.

Si un Utilisateur final crée un compte Bloks au moyen d'une adresse courriel fournie par le Client, il doit l'utiliser conformément aux conditions et politiques de l'employeur du Client.

1.4 Administration par le Client

Le Client peut désigner certains Utilisateurs finaux à titre d'« Administrateurs ». Les Administrateurs peuvent avoir la capacité d'accéder au Contenu du client, de le divulguer, de le restreindre ou de le retirer des comptes du Service. Les Administrateurs peuvent également avoir la capacité de surveiller l'accès aux comptes du Service, de le restreindre ou d'y mettre fin. Les responsabilités de Bloks ne s'étendent pas à la gestion ou à l'administration internes du Service par le Client. Le Client est responsable : (a) du maintien de la confidentialité des mots de passe et des comptes Administrateurs; (b) de la gestion de l'accès aux comptes Administrateurs; et (c) de veiller à ce que l'utilisation du Service par les Administrateurs soit conforme au présent Contrat.

Bloks se réserve le droit de gérer différents types de comptes et d'offrir des Services différents ou supplémentaires aux utilisateurs administrateurs ou modérateurs, lesquels peuvent ne pas être offerts aux utilisateurs ordinaires.

1.5 Utilisation et accès non autorisés

Le Client empêchera l'utilisation non autorisée du Service par ses Utilisateurs finaux et mettra fin à toute utilisation ou à tout accès non autorisé au Service. Le Service n'est pas destiné aux Utilisateurs finaux de moins de 13 ans. Le Client déploiera des efforts commercialement raisonnables pour s'assurer qu'aucune personne de moins de 13 ans n'utilise le Service. Le Client avisera Bloks promptement de toute utilisation ou de tout accès non autorisé au Service. Bien que Bloks ne soit pas responsable des pertes des Utilisateurs finaux causées par une utilisation non autorisée de leurs comptes, le Client sera responsable des pertes que Bloks ou des tiers pourraient subir en raison d'une telle utilisation non autorisée.

1.6 Suspension

Si un Utilisateur final (a) enfreint le présent Contrat, ou (b) utilise le Service d'une manière qui, selon Bloks raisonnablement, pourrait engager sa responsabilité, Bloks peut alors demander au Client de suspendre le service ou de mettre fin au compte de l'Utilisateur final concerné. Si le Client ne suspend pas ou ne met pas rapidement fin au compte de l'Utilisateur final, Bloks pourra le faire.

1.7 Urgences de sécurité

Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, en cas d'Urgence de sécurité, Bloks peut suspendre automatiquement l'utilisation du Service et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour cibler la suspension de manière étroite, selon ce qui est nécessaire pour prévenir ou faire cesser l'Urgence de sécurité. On entend par « Urgence de sécurité » : (a) une utilisation du Service qui perturbe ou pourrait perturber le Service, l'utilisation du Service par d'autres clients, ou l'infrastructure utilisée pour fournir le Service; et (b) un accès non autorisé d'un tiers au Service.

1.8 Modification du Service

Bloks peut mettre à jour le Logiciel et les Services à l'occasion; toutefois, Bloks ne réduira pas, de façon importante, la fonctionnalité globale du Service au cours de la durée prévue dans le Bon de commande.

2. FRAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 Frais

Le Client paiera tous les frais indiqués dans les Bons de commande et autorise Bloks à les facturer. Le Client est responsable de fournir à Bloks des renseignements complets et exacts en matière de facturation et de coordonnées. Bloks peut suspendre ou résilier les Services en cas de retard de paiement.

2.2 Facturation et paiement

Les frais seront facturés à l'avance dans la devise indiquée dans le Bon de commande et, sauf indication contraire dans le Bon de commande, tous les frais sont exigibles à la réception de la facture par le Client.

2.3 Taxes

Le Client est responsable de toutes les taxes, à l'exception des taxes sur le revenu de Bloks. Bloks facturera les taxes lorsque la loi l'exige. Si le Client est tenu par la loi de retenir des taxes, il doit fournir à Bloks un reçu fiscal officiel ou tout autre document approprié.

3. DURÉE ET RÉSILIATION

3.1 Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la Date d'entrée en vigueur et est valide pour une durée égale à la période d'abonnement définie dans le Bon de commande. Le présent Contrat se renouvellera automatiquement pour des périodes successives de douze (12) mois, à moins qu'un préavis ne soit donné par l'une ou l'autre des parties au moins trente (30) jours avant la fin d'une période. Nonobstant ce qui précède, le présent Contrat peut être résilié conformément aux dispositions énoncées à la section 3.2.

3.2 Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat si : i) l'autre partie est en défaut substantiel et ne corrige pas un défaut substantiel à ses obligations en vertu du présent Contrat dans les vingt (20) jours suivant la réception, par cette autre partie, d'un avis écrit de la partie notifiante concernant un tel défaut substantiel; ii) elle dépose une requête de faillite ou fait l'objet d'une telle requête de manière involontaire, devient insolvable, fait une cession au profit de ses créanciers, consent à la nomination d'un syndic, ou si une procédure de réorganisation pour cause de faillite ou d'insolvabilité est intentée par l'autre partie ou contre elle; ou iii) tel que cela peut être décrit dans le Bon de commande.

3.3 Survie

Les sections suivantes survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, peu importe le motif : 2, 3.3, 3.4, 4.2, ainsi que toute obligation de paiement contractée avant l'expiration ou la résiliation du présent Contrat.

3.4 Effet de la résiliation

À la résiliation du présent Contrat, le Client et ses Utilisateurs finaux cesseront d'utiliser le Service.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ

4.1 Contenu

Certaines parties du Service peuvent permettre aux Utilisateurs finaux de publier ou de téléverser des photos, des documents, des vidéos, des liens Web, des diffusions en direct, des commentaires, des avis et d'autres renseignements (le « Contenu » ou, lorsqu'il est publié par un Utilisateur final, le « Contenu de l'Utilisateur final ») et de partager du Contenu avec d'autres personnes et avec d'autres utilisateurs du Service. Tout enregistrement effectué dans le cadre de l'accès au Service, ainsi que toute transcription générée par le Service à partir d'un enregistrement fourni, constitue du Contenu de l'Utilisateur final. Le Client conserve la pleine propriété du Contenu de l'Utilisateur final. Bloks ne revendique aucun droit de propriété sur celui-ci. Les présentes Conditions ne confèrent à Bloks aucun droit sur le Contenu des Utilisateurs finaux ou sur leur propriété intellectuelle, à l'exception des droits limités nécessaires à l'exploitation du Service, comme le prévoient les présentes Conditions. Bloks peut partager le Contenu de l'Utilisateur final avec ses fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire à la prestation du Service, notamment en transmettant les données de l'Utilisateur final à un service tiers afin qu'elles soient résumées ou transcrites, selon le cas.

Le Client et l'Utilisateur final sont seuls responsables du Contenu qu'ils téléversent, publient, affichent, lient ou autrement rendent accessible (« téléverser » ou « publier ») sur le Service. Le Client conserve la propriété de son Contenu, mais d'autres utilisateurs, modérateurs et tiers peuvent accomplir de nombreuses actions à l'égard de ce Contenu, par exemple le copier, le modifier, le repartager, le supprimer ou le diffuser. Bloks n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces actions, et l'Utilisateur final ne devrait pas partager de Contenu qu'il ne souhaite pas voir copié, modifié, repartagé ou diffusé.

Bloks se réserve le droit, sans toutefois y être tenue, de refuser ou de retirer tout Contenu qui, à sa seule appréciation, contrevient à notre Politique d'utilisation acceptable. Bloks se réserve également le droit de consulter, de lire, de conserver et de divulguer tout renseignement qu'elle estime raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale applicable; (ii) faire respecter le Contrat, y compris enquêter sur des violations potentielles; (iii) détecter ou prévenir des fraudes ainsi que des problèmes de sécurité ou techniques, ou y répondre; (iv) répondre à des demandes de soutien des utilisateurs; ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Bloks, de ses utilisateurs et du public. Le Client et l'Utilisateur final comprennent que la publication de leur Contenu sur le Service ne remplace pas son enregistrement auprès du U.S. Copyright Office, de la Writers Guild of America ou de tout autre organisme de gestion des droits.

Bloks décline toute responsabilité à l'égard de tout Contenu que le Client, un Utilisateur final ou tout autre utilisateur publie ou transmet par l'intermédiaire du Service. Le Client et l'Utilisateur final comprennent et acceptent que toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation de Contenu qu'ils transmettent, téléversent, téléchargent, diffusent, publient, affichent ou rendent autrement accessible, ou auquel ils accèdent dans le cadre de leur utilisation du Service, relève de leur seule responsabilité. Bloks n'est pas responsable de l'affichage public ou de l'usage abusif du Contenu du Client et de l'Utilisateur final. Le Client et l'Utilisateur final comprennent et reconnaissent qu'ils pourraient être exposés à du Contenu inexact, offensant, indécent ou répréhensible, et ils acceptent que Bloks ne soit pas responsable des dommages qu'ils prétendent avoir subis en raison d'un tel Contenu.

Lorsque cela est nécessaire à la prestation du Service ou autrement permis par les présentes Conditions, le Client et les Utilisateurs finaux accordent à Bloks et à ses sous-traitants le droit d'accéder au Contenu publié sur le Service, de l'utiliser, de le modifier, de l'adapter, de le reproduire, de le distribuer, de l'afficher et de le divulguer. Bloks se réserve le droit, en tout temps, sans toutefois y être tenue, de retirer tout Contenu présent sur le Service, y compris le Contenu du client, ou de refuser de le distribuer. Le Client et l'Utilisateur final sont seuls responsables de leurs interactions avec les autres utilisateurs de Bloks. Bloks se réserve le droit, sans y être tenue, de surveiller les différends entre le Client et d'autres utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent supprimer leur propre Contenu, mais doivent savoir que tout Contenu transmis à d'autres utilisateurs peut tout de même demeurer disponible auprès de ces derniers, et Bloks n'a aucun contrôle sur les actions de ces utilisateurs. De plus, des utilisateurs administrateurs ou modérateurs peuvent être désignés pour gérer le Contenu associé à une adresse courriel d'entreprise ou d'organisation. Ces utilisateurs administrateurs ou modérateurs peuvent supprimer le Contenu d'un ou de plusieurs Utilisateurs finaux concernés, y compris leur Contenu.

4.2 Propriété, droits d'auteur et commentaires de Bloks

À l'exception du Contenu du client et du Contenu de l'Utilisateur final, le Service et son contenu, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, les logiciels pour appareils mobiles, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les droits d'auteur et les photographies (le « Contenu de Bloks »), de même que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, sont la propriété exclusive de Bloks et de ses concédants de licence. Sauf disposition contraire expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme créant une licence à l'égard de tels droits de propriété intellectuelle, et le Client accepte de ne pas vendre, donner en sous-licence, louer, modifier, décompiler, désassembler, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer d'œuvres dérivées à partir de tout contenu accessible sur le Service. Toute utilisation du Contenu de Bloks ou des éléments figurant sur le Service à une fin qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions est strictement interdite.

Le Client accorde à Bloks une licence libre de redevances, mondiale, transférable, susceptible d'être donnée en sous-licence, irrévocable et perpétuelle lui permettant d'utiliser ou d'incorporer dans nos Services toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation ou autre commentaire formulé par le Client et l'Utilisateur final relativement à l'exploitation de nos Services.

4.3 Vie privée

Bloks accorde de l'importance à la vie privée de ses utilisateurs et clients. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Bloks, accessible à l'adresse www.bloks.app/bloks-privacy-policy, pour obtenir des renseignements sur la façon dont Bloks recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de ses utilisateurs, y compris pour savoir si Bloks agit à titre de responsable du traitement ou de sous-traitant des données. Lorsque le Règlement général sur la protection des données 2016/679 s'applique aux renseignements personnels que Bloks traite pour le compte du Client et de l'Utilisateur final, les modalités de notre Avenant sur le traitement des données font partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant les Services, le Client accepte l'utilisation, la collecte et la divulgation par Bloks de renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de Bloks et à l'Avenant sur le traitement des données. En utilisant le Service, le Client et les Utilisateurs finaux consentent à ce que leurs renseignements personnels soient transférés et traités au Canada et aux États-Unis.

4.4 Plaintes en matière de droits d'auteur

Bloks répond aux réclamations qui semblent contrevenir à un droit d'auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle. Si le Client est titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé à agir au nom d'un titulaire, et qu'il estime que l'œuvre protégée par droit d'auteur a été reproduite d'une manière constituant une atteinte au droit d'auteur sur le Service, il doit remplir l'avis DMCA suivant et le faire parvenir à notre agent désigné DMCA aux coordonnées indiquées ci-dessous :

Agent DMCA — Bloks, Inc. — support@bloks.app

Le Client et l'Utilisateur final doivent fournir les renseignements suivants par écrit dans leur avis DMCA : identifier l'œuvre protégée par droit d'auteur dont ils prétendent qu'elle a été contrefaite; identifier le contenu présumé contrefaisant ainsi que l'endroit où il se trouve sur le Service; fournir suffisamment de renseignements pour permettre à Bloks de communiquer avec eux, comme leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse courriel; fournir une déclaration selon laquelle ils croient de bonne foi que l'utilisation du contenu visé n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; fournir une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements ci-dessus sont exacts et qu'ils sont les titulaires du droit d'auteur ou autorisés à agir au nom du titulaire; et fournir une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

4.5 Liens vers des tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web, des services ou d'autres événements ou activités de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Bloks. Bloks ne cautionne pas ces sites, renseignements, contenus, produits ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Si le Client accède à un site Web tiers à partir du Service, il le fait à ses propres risques et il comprend que les présentes Conditions et notre politique de confidentialité ne s'appliquent pas à son utilisation de ces sites. Il dégage expressément Bloks de toute responsabilité découlant de son utilisation d'un site Web, d'un service ou d'un contenu tiers, et accepte que toute relation qu'il entretient avec un tel site Web, service ou contenu tiers ne concerne que lui et ces tiers.

5. INDEMNISATION, GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, le Client défendra Bloks contre tout coût, perte, dommage ou autre responsabilité découlant de toute mise en demeure ou réclamation d'un tiers selon laquelle le Contenu qu'il a fourni, ou son utilisation du Service, en violation des présentes Conditions : (a) contrefait un brevet enregistré, une marque de commerce enregistrée ou un droit d'auteur d'un tiers, ou s'approprie illicitement un secret commercial (dans la mesure où cette appropriation illicite ne résulte pas des actions de Bloks); ou (b) viole la loi applicable ou les présentes Conditions. Bloks avisera raisonnablement le Client de toute réclamation ou mise en demeure susceptible de faire l'objet de son obligation d'indemnisation.

5.2 Aucune garantie

BLOKS FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL », « AVEC TOUS SES DÉFAUTS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BLOKS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE (ET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE TELLE DÉCLARATION OU GARANTIE), Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU DE COMPOSANTES NUISIBLES, QUE LE CONTENU SERA SÉCURISÉ OU NE SERA PAS AUTREMENT PERDU OU ENDOMMAGÉ, OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UN COURANT D'EXÉCUTION, D'UN COURANT DE RELATIONS COMMERCIALES OU D'UN USAGE DU COMMERCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT. DANS UN TEL CAS, CES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUERONT PAS UNIQUEMENT DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.

5.3 Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS BLOKS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES (A) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, PUNITIF, DE COUVERTURE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ACHALANDAGE, D'USAGE OU DE CONTENU), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE, MÊME SI BLOKS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BLOKS ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE EN LIEN AVEC LES SERVICES SE LIMITERA AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : UN MONTANT ÉQUIVALANT À UN MOIS DES FRAIS DE SERVICE DU CLIENT POUR LE SERVICE, OU DIX DOLLARS (10,00 $). CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT MÊME SI CE RECOURS NE LE COMPENSE PAS PLEINEMENT POUR SES PERTES OU NE REMPLIT PAS SON OBJET ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES. DANS UN TEL CAS, LA PRÉSENTE LIMITATION NE S'APPLIQUERA PAS AU CLIENT DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI.

6. DISPOSITIONS DIVERSES

6.1 Cession

Les présentes Conditions, ainsi que tout droit ou licence accordé en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ni cédés par le Client, mais peuvent être cédés par Bloks sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession par le Client sera nulle et non avenue.

6.2 Choix du droit applicable

Les Services sont contrôlés par Bloks et exploités à partir de ses bureaux à Cantley, au Québec. Si le Client choisit d'accéder aux Services depuis un endroit autre que le Québec, il sera responsable du respect des lois locales de cette autre juridiction et il accepte d'indemniser Bloks et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs ou concédants de licence en cas de non-respect de telles lois de sa part.

Le Client et Bloks conviennent expressément que les présentes Conditions seront régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions. Le Client accepte que toute réclamation ou tout litige découlant en tout ou en partie du Service soit entendu et résolu exclusivement devant un tribunal compétent en la matière situé à Ottawa, en Ontario. Le Client consent à la compétence personnelle de ces tribunaux à son égard, reconnaît le caractère équitable et la commodité de toute procédure devant ces tribunaux, et s'engage à ne soulever aucune objection à l'égard d'une procédure devant ceux-ci.

6.3 Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, conjointement avec tout autre avis juridique ou contrat publié par Bloks par l'intermédiaire du Service, constituent l'intégralité de l'entente entre le Client et Bloks à l'égard du Service. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'aura pas d'incidence sur la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur.

6.4 Modifications

Bloks se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis, en publiant la version modifiée du Contrat sur cette page. Toute utilisation continue du Service par le Client après une telle modification vaut acceptation des nouvelles Conditions. Il est conseillé au Client de consulter périodiquement les Conditions afin de prendre connaissance des mises à jour ou des modifications qui pourraient le concerner.

6.5 Renonciation et modifications

Aucune renonciation à l'une des présentes Conditions ne sera réputée constituer une renonciation continue ou ultérieure à cette modalité ou à toute autre modalité, et le défaut de Bloks de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.