Conditions d’utilisation

Bloks, Inc., constituée et enregistrée au Canada, dont le siège social est situé au 26, rue Bellevue, Cantley (Québec) J8V 3B4 (« Bloks », « nous » ou « notre »), exploite le site Web et la plateforme accessibles à bloks.app et à d'autres sites. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux sites Web, applications et services de Bloks, ainsi que votre utilisation de ceux-ci (collectivement, le « Service »). Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont conditionnels à votre acceptation et au respect des présentes Conditions et de notre Politique d'utilisation acceptable. En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique d'utilisation acceptable. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs et à toutes les autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent, qu'elles soient ou non inscrites à titre d'utilisateur. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette organisation et vous déclarez avoir le pouvoir de la lier aux présentes Conditions. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » désignent cette organisation.

Bloks se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis, en publiant la version modifiée du contrat sur cette page. Toute utilisation continue du Service de votre part après une telle modification vaut acceptation des nouvelles Conditions. Il vous est conseillé de consulter périodiquement les Conditions afin de prendre connaissance des mises à jour ou des modifications qui pourraient vous concerner.

Utilisation de notre Service

Pour utiliser le Service, vous devrez vous inscrire auprès de Bloks et créer un compte. Votre compte vous donne accès au Service ainsi qu'à toute fonctionnalité que nous pouvons mettre en place et maintenir à l'occasion, à notre seule discrétion. Votre compte utilisera généralement l'adresse courriel qui vous a été attribuée par l'entreprise ou l'organisation à laquelle vous êtes affilié.

En fournissant votre adresse courriel à Bloks, vous consentez à ce que nous l'utilisions pour vous transmettre des avis liés au Service, y compris tout avis exigé par la loi, en remplacement d'une communication par courrier postal. Nous pouvons également utiliser votre adresse courriel pour vous envoyer d'autres messages, notamment au sujet de modifications apportées aux fonctionnalités du Service ainsi que des offres spéciales.

Bloks se réserve le droit de gérer différents types de comptes et d'offrir des Services différents ou supplémentaires aux utilisateurs administrateurs ou modérateurs, lesquels peuvent ne pas être offerts aux utilisateurs ordinaires.

Le Service n'est pas destiné aux enfants. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service.

Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se déroule sur votre compte, et vous devez préserver la sécurité du code d'accès de votre compte. Vous devez aviser Bloks immédiatement de toute atteinte à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Bien que Bloks ne soit pas responsable des pertes que vous subissez en raison d'une utilisation non autorisée de votre compte, vous serez responsable des pertes que Bloks ou des tiers pourraient subir en raison d'une telle utilisation non autorisée.

En utilisant le Service, vous acceptez de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables. Bloks peut refuser de vous donner accès au Service, sans préavis ni responsabilité, si, à sa seule appréciation, vous enfreignez l'une des lois applicables, les présentes Conditions ou notre Politique d'utilisation acceptable. De plus, des utilisateurs administrateurs ou modérateurs peuvent être désignés pour gérer les utilisateurs et les comptes associés à une adresse courriel d'entreprise ou d'organisation. Ces utilisateurs administrateurs ou modérateurs associés à votre entreprise ou organisation peuvent également supprimer votre compte ou suspendre votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité. À la suite d'une résiliation, peu importe le motif, vous demeurez lié par les présentes Conditions.

Si vous créez un compte Bloks au moyen d'une adresse courriel fournie par votre employeur, vous devez l'utiliser conformément aux conditions et politiques de votre employeur.

Contenu

Certaines parties du Service peuvent permettre aux utilisateurs de publier ou de téléverser des photos, des documents, des vidéos, des liens Web, des diffusions en direct, des commentaires, des avis et d'autres renseignements (le « Contenu » ou, lorsqu'il est publié par vous, « votre Contenu ») et de partager du Contenu avec d'autres personnes et avec d'autres utilisateurs du Service. Tout enregistrement effectué dans le cadre de votre accès au Service, ainsi que toute transcription générée par le Service à partir d'un enregistrement que vous avez fourni, constitue votre Contenu. Vous conservez la pleine propriété de votre Contenu. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur celui-ci. Les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur votre Contenu ou votre propriété intellectuelle, à l'exception des droits limités nécessaires à l'exploitation du Service, comme le prévoient les présentes Conditions. Bloks peut partager votre Contenu avec ses fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire à la prestation du Service, notamment en transmettant vos données à un service tiers afin qu'elles soient traitées, résumées, analysées ou transcrites, selon le cas — sous réserve d'obligations de confidentialité et de protection des données conformes aux présentes Conditions.

Bloks exige que tout fournisseur de services tiers chargé de traiter du Contenu ou des renseignements personnels pour son compte mette en place des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles destinées à protéger ces données et qu'il respecte des normes de sécurité et de confidentialité raisonnablement comparables à celles maintenues par Bloks. Ces fournisseurs de services sont autorisés à traiter les données uniquement dans le but de fournir des services à Bloks, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à leurs obligations contractuelles.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous téléversez, publiez, affichez, liez ou autrement rendez accessible (« téléverser » ou « publier ») sur le Service. Vous conservez la propriété de votre Contenu, mais d'autres utilisateurs, modérateurs et tiers peuvent accomplir de nombreuses actions à l'égard de celui-ci, par exemple le copier, le modifier, le repartager, le supprimer ou le diffuser. Bloks n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces actions, et vous ne devez pas partager de Contenu que vous ne souhaitez pas voir copié, modifié, repartagé ou diffusé.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de refuser ou de retirer tout Contenu qui, à notre seule appréciation, contrevient à notre Politique d'utilisation acceptable. Nous nous réservons également le droit de consulter, de lire, de conserver et de divulguer tout renseignement que nous estimons raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale applicable; (ii) faire respecter le contrat, y compris enquêter sur des violations potentielles; (iii) détecter ou prévenir des fraudes ainsi que des problèmes de sécurité ou techniques, ou y répondre; (iv) répondre à des demandes de soutien des utilisateurs; ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Bloks, de ses utilisateurs et du public. Vous comprenez que la publication de votre Contenu sur le Service ne remplace pas son enregistrement auprès du U.S. Copyright Office, de la Writers Guild of America ou de tout autre organisme de gestion des droits.

Bloks décline toute responsabilité à l'égard de tout Contenu que vous, ou tout autre utilisateur, publiez ou transmettez par l'intermédiaire du Service. Vous comprenez et acceptez que toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation de Contenu que vous transmettez, téléversez, téléchargez, diffusez, publiez, affichez ou rendez autrement accessible, ou auquel vous accédez dans le cadre de votre utilisation du Service, relève de votre seule responsabilité. Bloks n'est pas responsable de l'affichage public ou de l'usage abusif de votre Contenu. Vous comprenez et reconnaissez que vous pourriez être exposé à du Contenu inexact, offensant, indécent ou répréhensible, et vous acceptez que Bloks ne soit pas responsable des dommages que vous prétendez avoir subis en raison d'un tel Contenu.

Lorsque cela est nécessaire à la prestation du Service ou autrement permis par les présentes Conditions, vous accordez à Bloks et à ses sous-traitants le droit d'utiliser, de modifier, d'adapter, de reproduire, de distribuer, d'afficher et de divulguer le Contenu publié sur le Service. Nous nous réservons le droit, en tout temps, sans toutefois y être tenus, de retirer tout Contenu présent sur le Service, y compris votre Contenu, ou de refuser de le distribuer. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de Bloks. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller les différends entre vous et d'autres utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent supprimer leur propre Contenu, mais doivent savoir que tout Contenu transmis à d'autres utilisateurs peut tout de même demeurer disponible auprès de ces derniers, et Bloks n'a aucun contrôle sur les actions de ces utilisateurs. De plus, des utilisateurs administrateurs ou modérateurs peuvent être désignés pour gérer le Contenu associé à une adresse courriel d'entreprise ou d'organisation. Ces utilisateurs administrateurs ou modérateurs peuvent supprimer le Contenu d'un ou de plusieurs utilisateurs concernés, y compris votre Contenu.

Entraînement des modèles d'IA et utilisation du Contenu du client

Aucun entraînement à partir du Contenu du client. Bloks n'utilise pas le Contenu du client ni les Renseignements confidentiels pour entraîner, réentraîner, affiner, étalonner ou autrement améliorer tout modèle d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle lorsque ces modèles sont utilisés pour fournir des services à d'autres clients.

Traitement limité au Service. Le Contenu du client peut être traité uniquement aux fins de la prestation du Service au client, notamment la transcription, le résumé, l'analyse ou des fonctionnalités connexes initiées par le client ou pour son compte, et non aux fins du développement de modèles d'IA généralisés ou inter-clients.

Licence accordée par Bloks

Sous réserve des modalités des présentes Conditions, vous bénéficiez par les présentes d'une licence non exclusive, limitée et personnelle d'utilisation du Service. Bloks se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes à l'égard du Service. Bloks peut résilier cette licence à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif.

Propriété, droits d'auteur et commentaires de Bloks

À l'exception de votre Contenu, le Service et son contenu, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, les logiciels pour appareils mobiles, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les droits d'auteur et les photographies (le « Contenu de Bloks »), de même que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, sont la propriété exclusive de Bloks et de ses concédants de licence. Sauf disposition contraire expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme créant une licence à l'égard de tels droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, donner en sous-licence, louer, modifier, décompiler, désassembler, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer d'œuvres dérivées à partir de tout contenu accessible sur le Service. Toute utilisation du Contenu de Bloks ou des éléments figurant sur le Service à une fin qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions est strictement interdite.

Vous nous accordez une licence libre de redevances, mondiale, transférable, susceptible d'être donnée en sous-licence, irrévocable et perpétuelle nous permettant d'utiliser ou d'incorporer dans nos Services toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation ou autre commentaire que vous formulez relativement à l'exploitation de nos Services.

Vie privée

Nous nous soucions de votre vie privée. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Bloks, accessible à l'adresse www.bloks.app/bloks-privacy-policy, pour obtenir des renseignements sur la façon dont Bloks recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de ses utilisateurs, y compris pour savoir si Bloks agit à titre de responsable du traitement ou de sous-traitant des données. Lorsque le Règlement général sur la protection des données 2016/679 s'applique aux renseignements personnels que nous traitons pour votre compte, les modalités de notre Avenant sur le traitement des données (https://www.bloks.app/data-processing-addendum) font partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant les Services, vous acceptez notre utilisation, notre collecte et notre divulgation de renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité et à notre Avenant sur le traitement des données. En utilisant le Service, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient transférés aux États-Unis et y soient traités.

Confidentialité

Renseignements confidentiels. On entend par « Renseignements confidentiels » tout renseignement commercial, technique, financier ou autre renseignement non public divulgué par un utilisateur ou un client (la « Partie divulgatrice ») à Bloks (la « Partie réceptrice »), que ce soit oralement, par voie électronique, visuellement ou par écrit, et qui : (a) est désigné comme confidentiel au moment de la divulgation; ou (b) devrait raisonnablement être considéré comme confidentiel compte tenu de la nature du renseignement et des circonstances de la divulgation.

Les Renseignements confidentiels comprennent notamment, sans s'y limiter, le Contenu du client, les feuilles de route de produits non publiques, les prix, les secrets commerciaux, les renseignements relatifs aux placements, les renseignements importants non publics (« RINP »), les flux d'opérations, les renseignements sur les sociétés en portefeuille, les communications internes ainsi que toute analyse ou tout résultat tiré de tels renseignements.

Protection des Renseignements confidentiels. Bloks s'engage à protéger les Renseignements confidentiels du client avec le même degré de soin que celui qu'elle accorde à la protection de ses propres renseignements confidentiels de nature similaire, sans toutefois jamais y apporter moins de soin que celui d'un standard commercialement raisonnable.

Restrictions d'utilisation et de divulgation. Bloks utilisera les Renseignements confidentiels du client uniquement aux fins de la prestation du Service conformément aux présentes Conditions. Bloks ne divulguera les Renseignements confidentiels du client à aucun tiers, sauf : (i) à ses fournisseurs de services dans la mesure nécessaire à la prestation du Service, sous réserve d'obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles énoncées aux présentes; (ii) lorsque la loi, un règlement ou une procédure judiciaire valide l'exige; ou (iii) avec le consentement écrit préalable du client.

Exclusions. Les Renseignements confidentiels n'incluent pas les renseignements dont Bloks peut démontrer : (a) qu'ils sont ou deviennent accessibles au public sans manquement aux présentes Conditions; (b) qu'ils étaient légalement connus de Bloks avant leur divulgation par le client; (c) qu'ils ont été élaborés indépendamment par Bloks sans utilisation des Renseignements confidentiels du client ni référence à ceux-ci; ou (d) qu'ils ont été légitimement obtenus d'un tiers sans restriction de divulgation.

Survie. Les obligations de confidentialité de Bloks prévues à la présente section survivent à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions.

Plaintes en matière de droits d'auteur

Bloks répond aux réclamations qui semblent contrevenir à un droit d'auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé à agir au nom d'un titulaire, et que vous estimez que l'œuvre protégée par droit d'auteur a été reproduite d'une manière constituant une atteinte au droit d'auteur sur le Service, veuillez remplir l'avis DMCA suivant et le faire parvenir à notre agent désigné DMCA aux coordonnées indiquées ci-dessous :

Agent DMCA

Bloks, Inc

support@bloks.app

Vous devez fournir les renseignements suivants par écrit dans votre avis DMCA : identifier l'œuvre protégée par droit d'auteur dont vous prétendez qu'elle a été contrefaite; identifier le contenu présumé contrefaisant ainsi que l'endroit où il se trouve sur le Service; fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de communiquer avec vous, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel; fournir une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu visé n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; fournir une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements ci-dessus sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom; et fournir une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Liens vers des tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web, des services ou d'autres événements ou activités de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par nous. Nous ne cautionnons pas ces sites, renseignements, contenus, produits ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Si vous accédez à un site Web tiers à partir du Service, vous le faites à vos propres risques et vous comprenez que les présentes Conditions et notre politique de confidentialité ne s'appliquent pas à votre utilisation de ces sites. Vous dégagez expressément Bloks de toute responsabilité découlant de votre utilisation d'un site Web, d'un service ou d'un contenu tiers, et vous acceptez que toute relation que vous entretenez avec un tel site Web, service ou contenu tiers ne concerne que vous et ces tiers.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous défendrez Bloks contre tout coût, perte, dommage ou autre responsabilité découlant de toute mise en demeure ou réclamation d'un tiers selon laquelle le Contenu que vous avez fourni, ou votre utilisation du Service, en violation des présentes Conditions : (a) contrefait un brevet enregistré, une marque de commerce enregistrée ou un droit d'auteur d'un tiers, ou s'approprie illicitement un secret commercial (dans la mesure où cette appropriation illicite ne résulte pas des actions de Bloks); ou (b) viole la loi applicable ou les présentes Conditions. Bloks vous avisera raisonnablement de toute réclamation ou mise en demeure susceptible de faire l'objet de votre obligation d'indemnisation.

Aucune garantie

BLOKS FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL », « AVEC TOUS SES DÉFAUTS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BLOKS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE (ET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE TELLE DÉCLARATION OU GARANTIE), Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU DE COMPOSANTES NUISIBLES, QUE LE CONTENU SERA SÉCURISÉ OU NE SERA PAS AUTREMENT PERDU OU ENDOMMAGÉ, OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UN COURANT D'EXÉCUTION, D'UN COURANT DE RELATIONS COMMERCIALES OU D'UN USAGE DU COMMERCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT. DANS UN TEL CAS, CES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUERONT PAS UNIQUEMENT DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS BLOKS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES (A) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, PUNITIF, DE COUVERTURE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ACHALANDAGE, D'USAGE OU DE CONTENU), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE, MÊME SI BLOKS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BLOKS ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE EN LIEN AVEC LES SERVICES SE LIMITERA AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : UN MONTANT ÉQUIVALANT À UN MOIS DE FRAIS DE SERVICE QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE, OU DIX DOLLARS (10,00 $). CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT MÊME SI CE RECOURS NE COMPENSE PAS PLEINEMENT LES PERTES OU NE REMPLIT PAS SON OBJET ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES. DANS UN TEL CAS, LA PRÉSENTE LIMITATION NE S'APPLIQUERA PAS À VOUS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI.

Dispositions diverses

Les présentes Conditions, ainsi que tout droit ou licence accordé en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession de votre part sera nulle et non avenue.

Les Services sont contrôlés par Bloks et exploités à partir de ses bureaux à Gatineau, au Québec. Si vous choisissez d'accéder aux Services depuis un endroit autre que le Québec, vous serez responsable du respect des lois locales de cette autre juridiction et vous acceptez d'indemniser Bloks et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs ou concédants de licence en cas de non-respect de telles lois de votre part.

Vous et Bloks convenez expressément que les présentes Conditions seront régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions. Vous acceptez que toute réclamation ou tout litige découlant en tout ou en partie du Service soit entendu et résolu exclusivement devant un tribunal compétent en la matière situé à Ottawa, en Ontario. Vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux à votre égard, vous reconnaissez le caractère équitable et la commodité de toute procédure devant ces tribunaux et vous vous engagez à ne soulever aucune objection à l'égard d'une procédure devant ceux-ci.

Les présentes Conditions, conjointement avec tout autre avis juridique ou contrat publié par Bloks par l'intermédiaire du Service, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Bloks à l'égard du Service. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'aura pas d'incidence sur la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur.

Aucune renonciation à l'une des présentes Conditions ne sera réputée constituer une renonciation continue ou ultérieure à cette modalité ou à toute autre modalité, et le défaut de Bloks de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Bloks maintient une couverture d'assurance commercialement raisonnable, y compris une assurance de responsabilité cybernétique, à l'appui de ses activités et de ses pratiques de gestion des risques. Sans limiter ce qui précède, Bloks déclare qu'elle maintient une couverture d'assurance de responsabilité cybernétique d'un montant minimum d'un million de dollars américains (1 000 000 $ US), couvrant des risques comme les incidents de sécurité des données et les responsabilités liées à la protection de la vie privée.